19La déclaration annuelle de nos ruchers est obligatoire pour tout apiculteur, pendant la période obligatoire, dés la première colonie détenue. Elle est primordiale pour la santé de nos abeilles et la préservation de notre environnement. Elle permet également de prendre les mesures qui conviennent afin de préserver leur bien-être. Globalement, la déclaration annuelle des colonies d’abeilles permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles et participer à la gestion sanitaire,
• D’avoir une meilleure connaissance du cheptel agricole français avec l’établissement de statistiques,
• Pour les nouveaux apiculteurs, d’obtenir leur numéro NAPI en dehors de la période obligatoire via le site internet (en ligne / pas de papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration papier pendant la période obligatoire.

Cette période de déclaration s’étend du 1er septembre au 31 décembre 2023. Cela signifie que vous avez jusqu’à la fin de cette année pour compléter et soumettre votre déclaration. Cette étape est cruciale pour le suivi de nos abeilles en France. Petit rappel de votre section apicole sur la marche à suivre.

Comment déclarer mes ruches en ligne ?

Voici les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration par internet :

• Cliquez sur le lien ci-après : Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*06 – Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (6tzen.fr) puis compléter le formulaire en ligne.
• Accédez à la rubrique « Particulier », puis à l’onglet « Déclarer des ruches » et suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne.
• Assurez-vous de fournir des informations précises sur le nombre de ruches que vous possédez, leur emplacement et d’autres détails nécessaires.
• Une fois le formulaire complété, vérifiez attentivement les informations que vous avez fournies.
• Soumettez votre déclaration en ligne avant la date limite du 31 décembre 2023.
• Conservez une copie de votre déclaration pour vos dossiers.

 

 

 

Et si je préfère déclarer mes colonies d’abeilles par voie postale ?

Voici les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration par voie postale :

• Téléchargez puis remplissez le cerfa n°13995*06 Déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
• Le renvoyez par voie postale à l’adresse :

CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEULLY SUR MARNE

Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.

Jennifer CALVET, conseillère sanitaire GDS 50, en formation TSA